Formation cabinet BTP · MOD-CAB-07 · 7 heures

Autoliquidation, sous-traitance et contrôles TVA BTP.

Mise à jour : 7 septembre 2026

Une journée pour renforcer les repères, les pièces attendues et les contrôles sur les opérations de sous-traitance.

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Pourquoi cette formation

La sous-traitance concentre des décisions qui doivent être justifiées

La qualité du traitement dépend de la qualification de l’opération, du rôle des parties et de la cohérence des pièces disponibles.

01

Qualification incertaine

Les situations sont parfois traitées par habitude plutôt qu’à partir des faits.

02

Pièces incomplètes

Contrats, attestations ou factures ne permettent pas toujours de sécuriser le dossier.

03

Contrôles variables

Les équipes n’appliquent pas toujours les mêmes points de vigilance.

Objectifs opérationnels

À l’issue de la formation, les participants seront capables de :

Identifier les situations de sous-traitance à analyser.
Rassembler les pièces utiles à la qualification.
Appliquer une grille commune de contrôle.
Repérer les incohérences de facturation.
Documenter la décision et les validations.
Organiser l’escalade des cas incertains.

Programme détaillé

7 heures · 1 jour de formation-action.

Le programme est adapté après analyse du besoin, sans modifier les objectifs annoncés ni les exigences d’évaluation.

Journée · 7 h

Qualifier, contrôler et documenter

  • Rôles, opérations et pièces contractuelles.
  • Facturation, mentions et points de vigilance.
  • Grille de contrôle et cas d’application.
  • Documentation et escalade sous supervision.

Livrables

Des outils réutilisables après la formation.

Arbre de qualificationSupport opérationnel remis et utilisable après la formation.
Checklist des piècesSupport opérationnel remis et utilisable après la formation.
Grille de contrôleSupport opérationnel remis et utilisable après la formation.
Cas pratiquesSupport opérationnel remis et utilisable après la formation.
Trame de documentationSupport opérationnel remis et utilisable après la formation.
Matrice d’escaladeSupport opérationnel remis et utilisable après la formation.

Méthodes pédagogiques

Apprendre à partir de situations opérationnelles.

  • Apports ciblés et exemples contextualisés.
  • Cas fictifs, agrégés ou anonymisés.
  • Exercices guidés et grilles de travail.
  • Construction d’un livrable directement réutilisable.

Évaluation

Vérifier les acquis et la capacité d’application.

  • Questionnaire de positionnement avant la formation.
  • Quiz et exercices intermédiaires.
  • Cas pratique ou mise en situation de synthèse.
  • Évaluation des acquis et questionnaire de satisfaction.
  • Attestation de réalisation remise en fin de parcours.

Informations pratiques

Un cadre clair avant l’inscription.

PublicExperts-comptables, associés, managers, chefs de mission et collaborateurs concernés.
PrérequisExercer en cabinet et intervenir sur les sujets concernés.
Accès et formatPrésentiel ou distanciel ; inter, intra ou sur mesure. Délai d’accès standard : 15 jours, sous réserve de disponibilité et après validation du besoin.
AccessibilitéAménagements étudiés avec le référent handicap. Référent handicap : Gilles Halimi — contact@experts-groupeformation.com.

Tarif : sur devis selon le format, l’effectif, le lieu et les adaptations. Financement : une demande de prise en charge peut être étudiée selon les critères applicables ; aucun financement n’est acquis avant l’accord écrit du financeur. Les cas utilisés sont fictifs, agrégés, anonymisés ou pseudonymisés par défaut.

Contact : contact@experts-groupeformation.com. Indicateurs de résultats : taux de satisfaction, taux de recommandation et taux d’assiduité en cours de consolidation. Les résultats seront publiés dès qu’un volume de réponses exploitable sera disponible.

Harmoniser les contrôles de sous-traitance

Échangeons sur les situations récurrentes et les écarts de pratique du cabinet.

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