Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les conditions applicables aux prestations de formation proposées par Experts Groupe Formation.
Prestations concernées
Les prestations proposées peuvent prendre la forme de : formations inter-entreprises, formations intra-entreprise, formations sur mesure, accompagnements pédagogiques ou dispositifs associés selon les cas.
Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis, d’une proposition ou d’une convention précisant les éléments essentiels de la formation : intitulé, objectifs, durée, modalités, prix et conditions d’organisation. La commande est considérée comme ferme après validation écrite selon les modalités définies avec le client.
Prix
Les prix sont indiqués sur devis, sauf mention contraire. Ils peuvent varier selon le format, le niveau de personnalisation, la durée et les modalités retenues.
Conditions de règlement
Les modalités de règlement sont précisées dans le devis, la convention ou tout document contractuel transmis au client.
Annulation et report
Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit. Les conditions applicables sont précisées dans les documents contractuels transmis avant la réalisation de la prestation.
Réalisation de la prestation
Experts Groupe Formation s’engage à mettre en œuvre les moyens pédagogiques, techniques et organisationnels nécessaires à la bonne réalisation de la prestation commandée, dans la limite des conditions convenues.
Responsabilité
La responsabilité d’Experts Groupe Formation ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de circonstances extérieures empêchant ou retardant la réalisation de la prestation dans les conditions initialement prévues.
Propriété intellectuelle
Les contenus, supports, documents et outils remis dans le cadre des formations demeurent protégés au titre de la propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être reproduits, diffusés ou exploités sans autorisation préalable écrite.
Données personnelles
Les données personnelles éventuellement collectées dans le cadre de la relation contractuelle sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le site.
Litiges
En cas de difficulté ou de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.